Ces Conditions Générales de Vente ont été rédigées par Tickie SAS « 

 », une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 20 rue de la Buhoterie – 91160 Saulx-les-Chartreux, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 921 236 147.

Tickie est une entreprise technologique dont l’activité consiste à fournir un service en ligne de billetterie entre des organisateurs souhaitant commercialiser leurs évènements et vendre leurs billets et des personnes physiques souhaitant acheter des billets.

Tickie agit comme une plateforme mettant à disposition une solution de billetterie. En fonction du mode de commercialisation choisi par l'Organisateur, Tickie agit en tant que mandataire et intermédiaire transparent ou opaque, agissant toujours au nom et pour le compte des organisateurs d’évènements.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées à travers les services de Tickie SAS. Elles prennent effet à la date où l'utilisateur valide sa commande et restent en vigueur tant que la relation entre l'utilisateur et la plateforme concernant les billets achetés par l'utilisateur est en cours. Chaque nouvelle commande implique une acceptation des Conditions Générales de Vente à la date de cette commande. Tickie recommande aux utilisateurs de lire attentivement les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande.

Pour l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, les termes doivent être interprétés conformément aux définitions exposées par le présent article 1.

Les termes définis par les présentes, tant au singulier qu’au pluriel, sont signalés par une majuscule.

 » : Désigne le titre d’accès officiel remis à l’Utilisateur à la suite d’une Commande passée sur le Marché Principal et permettant d’assister à l’Évènement qu’il désigne.

 » : Désigne toute transaction par laquelle un Utilisateur se porte acquéreur d’un ou plusieurs billets commercialisés sur la Plateforme.

 » : Désigne le compte personnel que l’Utilisateur peut créer sur la Plateforme, notamment afin de pouvoir : passer Commande, procéder à des transactions sur le Marché Secondaire, consulter ses informations personnelles ainsi que son historique d’achat.

 » : Désigne les données permettant l’identification directe ou indirecte de toute personne physique ; parmi lesquelles le nom, le prénom, l’état civil et la date de naissance, l’adresse de courrier électronique et l’adresse postale, le numéro de téléphone.

 » : Désigne toute manifestation, compétition sportive, festival, concert ou représentation scénique ou musicale, spectacle vivant, rassemblement ou salon géré par l’Organisateur par l’intermédiaire de la Plateforme.

 » : Désigne l’espace de la Plateforme par lequel Tickie commercialise, pour le compte des Organisateurs, des Billets permettant d’accéder à un Évènement.

 » : Désigne l’espace, au sein de la Plateforme, dédié à l’échange et à la revente, entre Utilisateurs, des Billets commercialisés par le biais du Marché Primaire.

 » – Désigne les jetons non fongibles (Non fungible tokens) commercialisés par l’intermédiaire du Service, lesquels sont associés ou non à un Évènement. Les NFTs commercialisés par l’intermédiaire du Service peuvent comporter un Billet permettant d’assister à un Évènement, et peuvent comporter diverses contreparties tangibles et intangibles définies conjointement par l’Organisateur de l’Évènement et par Tickie en amont de leur commercialisation.

 » – Désigne les Stades, les structures, les indépendants de l’événementiel sportif et/ou Producteur, et plus généralement toute personne morale ou personne physique à l’initiative d’un ou plusieurs Évènements pour lesquels des billets sont proposés à la vente par le biais du Service.

 » – Désigne toute personne morale ou personne physique à l’initiative d’une ou plusieurs collections pour lesquels des NFTs, associés ou non à des Billets, sont proposés à la vente par le biais du Service. Ainsi, tous les Organisateurs sont nécessairement des Partenaires, sans que la réciproque ne soit exacte.

 » – Désigne la solution édité par Tickie, accessible à l’adresse suivante : https://www.tickie.io ou via une adresse générée au besoin de l’Organisateur.

 » - Désigne la mise en vente de l’Utilisateur à titre payante du Billet à destination d’une autre personne.

 » – Désigne les services fournis par la Plateforme, en particulier la commercialisation de billets intervenant par l’intermédiaire du Marché Principal ou du Marché Secondaire.

 » - Désigne la cession de l’Utilisateur à titre gratuite du Billet à une autre personne.

 » – Désigne toute personne qui utilise la Plateforme et/ou le Service.

 » – Désigne le procédé de stockage numérique sécurisé, mis à disposition par la Plateforme à chaque Utilisateur, afin de permettre l’acquisition et le stockage de NFT par l’intermédiaire du Service, ainsi que pour permettre à l’Utilisateur de créditer son Compte Utilisateur en vue de toute Commande ultérieure.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent l’ensemble des droits et obligations s’appliquant, sans restriction ni réserve à tout achat de billets proposés à la vente par la Tickie à travers ses services.

En tant qu'intermédiaire, Tickie est mandaté par les Organisateurs pour gérer la création, la distribution et la commercialisation de ses Billets ainsi que de potentiels produits complémentaires. Les billets comprennent généralement un titre d’accès permettant d’accéder à l’Évènement, et parfois, une ou plusieurs contreparties associées. Notre rôle se limite à la commercialisation des billets, sans implication dans l'organisation ou la gestion des événements eux-mêmes.

La responsabilité de l'organisation et du bon déroulement des événements incombe entièrement aux organisateurs. Tickie assure une mise à jour en temps réel de la disponibilité des billets, basée sur les informations fournies par les organisateurs.

Les réservations de billets se font en temps réel, grâce à notre système de gestion en ligne, offrant une expérience utilisateur fluide et sécurisée.

Le site de Tickie permet à quiconque de parcourir les offres de billets disponibles.

Néanmoins, l'achat de billets ou l'accès à d’autres fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un Compte Utilisateur. L'Utilisateur peut créer son compte en cliquant sur le bouton "Connexion", “Inscription” ou lorsqu'il passe une Commande via le Service.

Pour créer son compte, l’Utilisateur peut utiliser un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou utiliser l'authentification à un compte social (Apple, Google, Facebook). Ces méthodes d’authentification sont définis en accord avec l’Organisateur et peuvent donc être soumises à des modifications. La création du compte est effective une fois que l'authentification validée.

Le Compte Utilisateur permettra donc de stocker et d’interagir avec les Billets acquis par l’Utilisateur ainsi que d’utiliser divers fonctionnalités fournies par la Plateforme.

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il fournit, notamment des données personnelles, et le Service ne peut être tenu responsable d'une erreur de l'Utilisateur ni garantir le bon déroulement de la Commande si l'Utilisateur ne fournit pas toutes les informations requises. Le Service ne peut pas non plus être tenu responsable en cas de perte du moyen d’authentification de l’Utilisateur, entrainant une impossibilité de connexion à la Plateforme.

Pour passer une commande sur le service, il est obligatoire de créer un Compte Utilisateur. Si l'Utilisateur n'est pas connecté à son compte lors de la Commande, il devra se connecter ou en créer un pour finaliser la Commande. Les commandes peuvent être passées en renseignant les informations demandées par le Service.

L’enregistrement d’une commande sur la Plateforme est réalisé lorsque vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et que vous validez votre commande. Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, vous avez la possibilité de revoir le détail de votre commande et son coût total, et de rectifier toute erreur avant de confirmer votre accord. Cette confirmation signifie que vous acceptez pleinement nos Conditions Générales de Vente et sert de preuve de la conclusion du contrat.

La transaction de vente des billets sera uniquement finalisée lorsque la Plateforme aura envoyé au client une confirmation d'acceptation de la commande, après réception du paiement complet. La Plateforme se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas de litige concernant le paiement d'une commande précédente

Pendant le processus de commande, le Service peut demander à l'Utilisateur de fournir diverses informations, sur demande de l’Organisateur. Ces informations sont nécessaires pour traiter la commande. La Plateforme ne peut pas exécuter les commandes passées par l'Utilisateur ni répondre à toute autre demande de l'Utilisateur si celui-ci refuse de fournir les informations susmentionnées; elles sont essentielles pour l'exécution du Contrat et la gestion de la relation entre la Plateforme et l'Utilisateur, et notamment pour l'enregistrement et l'exécution des Commandes.

Les tarifs des Billets sur la Plateforme sont clairement indiqués, incluant la devise utilisée. Le prix affiché dans le panier de l’Utilisateur correspond au Prix Total du Billet, et peut inclure ou non les frais de location et, le cas échéant, les frais de gestion. Lorsque ces frais ne sont pas inclus dans le prix initial du billet, ils seront présentés clairement dans le processus d'achat, avec les taxes applicables.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, doivent être réglées dans la devise spécifiée lors du processus de commande.

La Plateforme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les commandes seront facturées selon les prix en vigueur au moment de leur enregistrement.

Le prix des Billets est payable dans la devise choisie par l’Organisateur. Les moyens de paiement autorisés pour l’achat de Billets sont : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay. Les services de traitement des paiements sur la Plateforme sont fournis par Stripe et soumis aux conditions générales d’utilisation des comptes connectés (Connected Account) Stripe, disponible à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal/connectaccount. En acceptant les CGU, les Utilisateurs acceptent d’être liés par les conditions fixées par Stripe.

En communiquant ses informations bancaires, l’Utilisateur autorise la Plateforme à débiter immédiatement le compte bancaire attaché à sa carte bancaire du montant indiqué.

La Plateforme s’engage à déployer ses meilleurs efforts afin de garantir la sécurité des transactions et la protection de Données liées aux moyens de paiement. Pour ce faire, la Plateforme recourt à une sécurisation par chiffrement T.L.S (Transport Layer Security). Afin de lutter contre la fraude, un contrôle 3D Secure peut être réalisé par la banque du Client.

La Plateforme ne saurait pour autant garantir une sécurité totale et absolue, notamment eu égard aux avancées des techniques de chiffrage.

Les Données bancaires de l’Utilisateur ne transitent pas sur le système informatique, ni ne sont conservées par la Plateforme. La Plateforme se réserve toutefois le droit de contrôler la véracité et la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une Commande.

ARTICLE 6 – Conditions des billets numériques

Une fois la commande effectuée, la Plateforme transmet par email à l’Utilisateur une confirmation de commande comprenant le reçu de paiement ainsi qu’un lien pour accéder à la version numérique du Billet dans la Plateforme.

En fonction du choix de l'Organisateur, chaque billet est matérialisé sous forme d'un billet thermique, d'un e-billet, d'un m-billet ou d'un billet NFT, garantissant son authenticité et facilitant sa gestion par l’Utilisateur. Ce Billet est muni d’un QR-Code unique et sécurisé qui vous permet d’accéder à l’Evénement. Ce Titre d’Accès peut être révélé au moment de la commande, où à la date choisie par l’Organisateur afin d’en garantir sa sécurité. Ce Titre d’Accès pourra être de type dynamique ou statique, en fonction du choix de l’Organisateur. L’Utilisateur accepte expressément que ledit code pourra lui être demandé à l’entrée de l’Évènement par l’Organisateur.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le Billet et l’Utilisateur de la copie du Billet sont passibles de poursuites. En cas de perte ou de vol, la Plateforme décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du Billet. Tout Billet perdu ou volé n’est ni échangeable, ni remboursable. En cas de perte, vol ou duplication du Billet, veuillez contacter l’Organisateur de l’Événement.

ARTICLE 7 – Utilisation et validité des billets

Le Billet n’est ni échangeable, ni remboursable, sauf si l’Utilisateur souscrit à une service complémentaire d’assurance fournie par la Plateforme.

Il est possible que l’Organisateur n’ait pas souhaité rendre nominatif chacun des Billets, auquel cas ceux-ci comportent exclusivement la même identité, à savoir celle de l’acheteur renseignée lors de la commande.

Les Billets achetés sur la Plateforme peuvent être transférés à un autre Utilisateur sous réserve que le Transfert soit autorisé par l’Organisateur pour cet Événement.

L’Utilisateur peut transférer son Billet à un autre Utilisateur sans exiger de contrepartie. Dans ce cas, aucun frais ou prix n’est dû. Le transfert a lieu lorsque le destinataire du transfert accepte de recevoir le Billet sur la Plateforme. L’Utilisateur ayant accepté le transfert est alors considérée comme un Client titulaire du Billet par la Plateforme et l’Organisateur.

Les Billets achetés sur la Plateforme peuvent être revendus sur la Plateforme sous réserve que la Revente soit autorisé par l’Organisateur pour cet Événement.

La Plateforme offre aux Utilisateurs la possibilité de vendre et d’acheter un Billet acquis via la Plateforme sur un marché distinct appelé le Marché Secondaire ou Marketplace. Ce marché sera séparé du Marché Primaire et clairement identifié. Il permettra aux utilisateurs de mettre en vente leurs Billets via un système de vente à prix fixe et/ou d'enchères une fois la vente primaire terminée.

Certains billets proposés sur le Marché Secondaire peuvent concerner des événements déjà passés, ce que l'utilisateur accepte explicitement. La Plateforme ne participera pas aux transactions sur le Marché Secondaire et ne fera qu'agir en tant qu'intermédiaire.

En échange de ce service, la Plateforme pourra percevoir une commission sur les transactions réalisées sur le Marché Secondaire en plus des commissions reversées aux partenaires liés aux Billets échangés. Les montants et les modalités des commissions sont mentionnés aux Utilisateurs lorsqu’il demande le Transfert ou la Revente du Billet. L’Utilisateur est toujours libre d’accepter ces conditions ou de refuser et de ne pas procéder à l’Annulation ou au Transfert.

Lors d’un Transfert ou d’une Revente, le Billet mobile ou NFT est cédé à l’Utilisateur receveur, ce qui l’assure d’être le seul propriétaire du Billet au moment de l’achat. L’ancien Titre d’Accès est donc invalidé au profit du nouveau.

ARTICLE 8 – Engagements et Garanties de Tickie

La Plateforme s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs la Plateforme et à fournir les Services en tant que mandataire transparent ou opaque en, en fonction du choix des Organisateurs.

En cas de non-réception des Billets dans un délai raisonnable, l’Utilisateur peut contacter le service client. Les Billets ne peuvent être lus que par un scan équipé de l’Application Organisateur et leurs transferts sur une autre plateforme avant la fin de l’Événement est vivement déconseillé.

L’Utilisateur est informé et accepte qu’en raison des spécificités du réseau Internet, des technologies utilisées et des réseaux de télécommunications, la Plateforme ne peut garantir une disponibilité permanente de la Plateforme et des Services. En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie, la Plateforme fera ses efforts raisonnables pour rétablir la situation dans les meilleurs délais et procéder le cas échéant à la suspension de la Plateforme et/ou suppression de contenus ou de faits manifestement illicites dont elle a connaissance et/ou des mises à jour. Dans ce cas, Tickie en avertit les Clients.

La Plateforme ne peut en aucun cas être tenu responsable de la tenue, du bon déroulement et/ou des annulations des Événements. En effet, la Plateforme n’assure aucune tâche ou responsabilité liée à l’organisation matérielle des Événements et son rôle se limite à en commercialiser – tout ou partie de – la billetterie pour le compte des Organisateurs.

Pour le cas où un Événement serait annulé ou reporté, il appartient à l’Organisateur de prendre contact avec les Utilisateurs afin de déterminer les modalités de remboursement ou toute autre modalité équivalente pour pallier à l’annulation ou au report. La Plateforme ne sera pas tenu de transmettre à l’Organisateur les demandes en ce sens qui auront été envoyées, à tort, par les Utilisateurs à la Plateforme.

La responsabilité de la Plateforme ne pourra jamais être engagée pour une raison liée à la modification, au report ou à l’annulation d’un Évènement.

Les Organisateurs sont les seuls et uniques responsables du bon déroulement des Événements. En conséquence, les Utilisateurs s’engagent d’ores et déjà se conformer strictement aux règlements établis par les Organisateurs des Événements.

Chaque Organisateur communiquera, aux Utilisateurs, le règlement propre à la tenue de chaque Événement. Ce règlement figure à l’entrée du lieu où se déroule l’Événement et/ou est communiqué en temps utiles par l’Organisateur.

La Plateforme assure un service après-vente exclusivement lié à l’utilisation du Service et de la Plateforme. Toute demande liée à l’Événement lui-même doit être adressée à l’Organisateur, qui en est pleinement responsable. Il appartiendra à l’Utilisateur de contacter directement l’Organisateur pour toute question afférente à l’Évènement, son organisation et son déroulement.

En cas de tentative de Transfert du Billet par l'Utilisateur, la Plateforme décline toute responsabilité pour ces Transferts et les erreurs qui pourraient en résulter, y compris la perte éventuelle du Billet.

Les technologies sous-jacentes aux billets numériques, bien que fiables, sont sujettes à l'évolution des réglementations juridiques. Des changements législatifs futurs pourraient influencer les conditions générales du contrat.

Le Distributeur n'assume en aucun cas le risque de mévente des Billets et ne garantit pas un nombre minimum de Billets vendus.

Le Distributeur n'est pas non plus responsable de toute difficulté ou modification afférente à l'Évènement (modification du programme ou de la distribution, report, retard, annulation etc..).

La responsabilité du Distributeur ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et exclusivement imputables, et sera, dans tous les cas, limitée au montant des Billets mis en vente par l'Organisateur.

ARTICLE 9 – Engagements et Garanties de l'Organisateur

Pour chaque Évènement, l'Organisateur est seul responsable des informations (date, lieux et tarifs) proposés par le site et ne pourra en aucun cas se retourner contre le distributeur si l’une de ces informations était erronée, et cela même si l'information erronée avait été saisie par le Distributeur, à la demande de l’Organisateur.

L’Organisateur s’engage à compléter et actualiser, sans délai, toutes les informations relatives aux billets et à l’évènement via l’interface d’administration mise à disposition par Tickie. Il s’engage également à définir et fournir, via cette interface, le contingent de billets à commercialiser sur la plateforme, en veillant à ce que les places proposées soient effectivement disponibles à la vente. Ce contingent ne s’analyse aucunement comme une obligation de vente à la charge du Distributeur.

L’Organisateur s’engage à respecter les conditions générales de vente applicables aux transactions réalisées via la solution Tickie. Il assume la pleine responsabilité du bon déroulement des évènements proposés à la vente, notamment en ce qui concerne le contrôle d’accès. À ce titre, il accepte tous les billets (qu’ils soient numériques ou imprimés) émis par le système de billetterie électronique de Tickie.

En cas de modification, de report ou d’annulation d’un évènement, ou de toute difficulté pouvant affecter son bon déroulement, l’Organisateur s’engage à en informer sans délai Tickie et à fournir des informations correctes, complètes et à jour. Il garantit également disposer de l’ensemble des droits relatifs aux éléments visuels ou sonores (logos, photos, vidéos, etc.) utilisés dans le cadre de la communication de l’évènement ou pour l’illustration des billets.

Sauf convention contraire, l’Organisateur s’engage à faire figurer le nom, le logo et l’adresse du site de Tickie sur l’ensemble des supports de communication utilisés pour promouvoir l’évènement (affiches, programmes, etc.) et à intégrer sur son propre site internet un lien hypertexte redirigeant vers la billetterie Tickie.

ARTICLE 10 – Droits et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et le Service conformément à leurs destinations, de manière raisonnable et à adopter un comportement qui n’enfreint pas les droits des autres Utilisateurs, ni ne porte atteinte aux droits, aux intérêts et aux éléments dont la Plateforme est propriétaire.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse et à :

Ne pas se rendre coupables d’actes et paroles répréhensibles par toute loi ou règlement, notamment à ne pas chercher à nuire à la réputation d’autrui, proférer d’insultes, se rendre coupable d’actes de harcèlement, avoir un comportement menaçant ou toute autre action pouvant nuire à l’expérience et la tranquillité des autres Utilisateurs, ainsi qu’à ne pas tenir des propos discriminants et/ou répréhensibles (propos xénophobes, racistes, homophobes, transphobes, antisémites, etc.) ;

Ne pas chercher à accéder indument ou à porter atteinte à la Plateforme proposée par la Plateforme, notamment vis-à-vis des droits de propriété intellectuelle dont la Plateforme est propriétaire ou concessionnaire, et portant notamment mais non exclusivement sur la Plateforme, le Service et leurs contenus, en particulier les illustrations des NFT, le nom de domaine ainsi que toute marque, logo, nom ou slogan commercial appartenant à la Plateforme ou à ses Partenaires.

Ne pas mettre à disposition, transmettre, téléverser, échanger et/ou permettre un accès de quelque manière que ce soit à des contenus malveillants, à caractère pornographique, ou pouvant heurter la sensibilité du destinataire d’une quelconque manière ;

Porter atteinte de quelque manière que soit aux droits de tiers et en particulier en matière de droits de la propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de Tickie SAS « 

 ». Tickie est une entreprise technologique dont l’activité consiste à fournir un service en ligne de billetterie entre des organisateurs souhaitant commercialiser leurs évènements et vendre leurs billets et des personnes physiques souhaitant acheter des billets.

Siège social : 20 rue de la Buhoterie - 91160 Saulx les Chartreux

Bureaux administratifs : 5 Parvis Alan Turing - 75013 Paris

Adresse de courrier électronique : contact@tickie.io

Directeur de la publication : Alexandre MAIOLINI

Le présent site est hébergé par le société 

Dénomination Sociale : Amazon CS Ireland Ltd

Unit 27 – 6400 Cork Airport Business Park – Kinsale Road – Ireland

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TICKIE SAS

Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette politique de confidentialité, car elle décrit comment Tickie (appelé "Tickie", "nous", "notre/nos") utilise vos données personnelles pour vous offrir le service du site internet. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse 

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps en temps, il est donc important de la consulter régulièrement pour les mises à jour. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous en informerons en publiant un avis sur notre site internet et/ou en vous envoyant un email à l'adresse que vous avez fournie lors de votre inscription. En continuant d'utiliser nos services après des modifications de cette politique de confidentialité, vous acceptez ces modifications.

Tickie révolutionne l'industrie de la billetterie en utilisant des technologies de pointe dans le but de faciliter la relation entre les spectateurs et les organisateurs d'événements. Cette technologie permet aux organisateurs de commercialiser l'accès à leurs événements en créant des expériences uniques et de communiquer avec leurs fans via les billets vendus.

2.1. Tickie est un « responsable de traitement des données » selon les lois en vigueur sur la protection des données.

2.2. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous utilisons vos données personnelles et les autres données que nous recueillons lorsque vous utilisez les Services.

2.3. La présente Politique de Confidentialité s’applique à tous les utilisateurs du Service

3.1 Lors de votre utilisation du Service, Tickie collectera et stockera les données personnelles que vous fournissez pour permettre l'utilisation du Service. Ces données seront également utilisées pour analyser les tendances d'utilisation du Service, déterminer vos préférences et vous offrir une expérience utilisateur optimale. En outre, certaines données seront collectées et traitées pour des raisons de sécurité.

3.2 Les données personnelles que nous collectons peuvent inclure:

1.	Vos informations personnelles, telles que votre nom, adresse email, numéro de téléphone, avatar, etc.

2.	Toutes les images ou enregistrements pris à travers l'Application ou le Site Internet qui seront partagés avec vos invités et amis par le biais du Service.

3.	Vos informations techniques, telles que votre smartphone, navigateur internet, adresse IP, etc.

4.	Toutes les interactions avec Tickie, comme les emails, les messages, les formulaires, etc.

5.	Votre utilisation du Service, comme les activités regardées, les invitations faites, votre parcours de navigation, etc.

En outre, nous pourrons collecter et traiter certaines informations en fonction des consentements que vous nous accordez :

1.	Vos données de géolocalisation pour vous proposer des activités près de chez vous

2.	Vos contacts téléphoniques pour vous permettre d'inviter vos amis à vos événements

3.	Si vous vous connectez avec un compte Google, vos contacts et vos agendas en ligne pour vous proposer les dates les plus pertinentes par rapport à vos contraintes

4.	Si vous vous connectez avec un compte Apple, vos contacts Apple, ainsi que vos agendas en ligne pour vous proposer les dates les plus pertinentes par rapport à vos contraintes

Nous utilisons des outils tels que des cookies, des balises web et des scripts pour comprendre comment les utilisateurs utilisent notre Service. Cela nous permet de vérifier l'authentification des utilisateurs, d'évaluer les performances de notre site web et de notre application, entre autres. Ces informations sont uniquement utilisées à des fins légitimes.

5 UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons pour :

1.	Vous permettre d’utiliser le Service, et assurer un service client de qualité

2.	Communiquer avec vous par email, SMS, ou Notification pour vous prévenir en cas de changement sur vos invitations

3.	Vous proposer des contenus personnalisés en accord avec votre préférence et celles de vos amis

4.	Analyser la qualité et la performance de Site Internet et de l’Application, et permettre la résolution de problèmes que vous pourriez rencontrer

5.	Analyser les intérêts de nos utilisateurs, dresser des profils et des tendances individuelles ou collectives pour améliorer notre service et fournir l’offre d’activités la plus adéquate avec les préférences et envies de nos utilisateurs

6. DONNÉES CONCERNANT D’AUTRES INDIVIDUS

Si vous nous fournissez des informations (y compris des données personnelles) au nom de quelqu’un d’autre (nom, prénom, email, numéro de téléphone), vous confirmez que cette tierce personne vous a donné l’autorisation de divulguer ces informations et a accepté que nous utilisions ses données personnelles pour le contacter.

Nous pouvons vous envoyer des communications commerciales par courriel et Push Notifications. Toute communication ne sera faite que sur acceptation expresse de votre part, soit au moment de votre inscription, soit en modifiant vos préférences dans le centre de contrôle des communications dans l’Appli (appelé « Compte », sous le menu « Gérer les notifications »).

Vous pouvez choisir à tout moment de vous désabonner des courriels en suivant les instructions de désabonnement fournies dans le pied de page de chacun de ces courriels.

Vos données ne sont ni données, ni louées, ni vendues à des sociétés tierces pour leur usage.

Cependant, nous pouvons utiliser des solutions tierces pour améliorer notre service, telles que des hébergeurs de données, des outils d’analyse, des CRM, des outils d’envoi de messages (Mail, SMS, Notifications).

9.1. Vous pouvez demander des détails concernant les informations personnelles que nous possédons à votre sujet en vertu des lois sur la protection des données. Si vous souhaitez recevoir une copie des informations que nous détenons vous concernant, veuillez nous écrire à l’adresse contact@tickie.io.

9.2. Si vous pensez que certaines informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse contact@tickie.io.

9.3 Si vous pensez qu’une personne utilise illicitement notre Service en votre nom, veuillez nous envoyer un email à l’adresse contact@tickie.io.

9.3 En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE et de toute réglementation équivalente au Royaume-Uni, vous bénéficiez de certains droits au regard de notre traitement de vos données personnelles. Vous bénéficiez, par exemple, du droit de faire rectifier ou supprimer vos données personnelles, du droit de refuser ou de limiter notre traitement de vos données personnelles (y compris le droit de refuser le profilage), et du droit à la portabilité des données.

Bien que Tickie utilise les méthodes standards de protection des données, tant au niveau technique qu'organisationnel, la nature même du stockage de données sur internet ne nous permet pas de garantir totalement l'intégralité des données que nous collectons.

Nous nous engageons cependant à chercher à améliorer la sécurité de nos systèmes et réagir dans les plus brefs délais en cas de problème pour garantir la confidentialité des données de nos utilisateurs.

Les données de nos utilisateurs sont sauvegardées sur des bases de données hébergées par des services tierces.En cas de demandes de désinscription ou de suppression de données personnelles, nous nous engageons à y répondre sous 2 jours ouvrés. Cependant, nous nous permettons de garder certaines informations pour des raisons légitimes telles que la conservation des factures, l’historique des contrats passés avec des partenaires, ainsi que des copies anonymisées (c’est à dire qui ne pourront pas être liées à vous) de votre utilisation du Service pour des raisons d’analyse des comportements et de la performance de notre système.

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Toute annulation doit être adressée à Ontours par lettre recommandée, le cachet de la Poste faisant foi. Ontours réservant les prestations demandées à chaque confirmation de commande, si le client annule tout ou partie de son séjour, quel qu'en soit le motif, Ontours conservera une partie des sommes versées en fonction de la date d'annulation, selon le barème suivant (pourcentage du montant total du séjour incluant les frais annexes hors assurances par personne). Dans tous les cas, le montant minimum de perception ne peut être inférieur au prix du billet évènement par pers. Ontours gardera au minimum le prix du billet évènement. Le prix du billet évènement n'est jamais remboursé au client.

Nous vous informons que les effets personnels, objets de valeur, documents d’identité… laissés à l’intérieur de nos autocars, lorsque ceux-ci sont à l’arrêt et sans surveillance, ne sont pas couverts en cas de vol ou de détérioration. Par conséquent, nous conseillons d’éviter de laisser des effets personnels et objets de valeur dans nos autocars, lors des pauses, des visites, des repas… Cette remarque concerne également les transferts et l’ensemble des déplacements faits tant en France qu’à l’étranger que ce soit avec un minicar ou un autocar Ontours ou d’un partenaire. Les horaires figurant sur le site internet et les convocations sont des heures de départ, et non des heures de rendez-vous. Présentez-vous au moins 20 minutes avant le départ. L'heure et les lieux de départ sont donnés à titre indicatif. L'heure de départ peut être avancée ou reculée. Le lieu de départ peut également être modifié. Dans ces cas, nous vous tiendrons informés. Il est de votre responsabilité d'indiquer sur votre bulletin d'inscription des données d'adresse mail et de coordonnées téléphoniques fiables. Si nous ne pouvions vous joindre avant le départ par défaut de coordonnées fiables, notre responsabilité serait dégagée. Le transport est effectué par des transports ou allottements affrétés par Ontours. À vous de repérer le vôtre au moment du départ. Ontours ne peut être tenu responsable d'un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire, ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit, ou du fait d'un tiers. Le transport en autocar étant soumis aux aléas routiers (embouteillages, incidents mécaniques, accidents, difficultés de circulation…), il se peut que votre autocar arrive en retard par rapport à l'heure prévue. Soyez patient, il passera de toute façon. Le maximum sera fait pour atténuer les perturbations entravant le bon déroulement du voyage. Dans tous ces cas, les participants ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Il appartient au participant d'être présent au redémarrage du car après chaque pause. L'heure de retour est fixée par le programme distribué durant le trajet aller. Tout participant ne se présentant pas au départ, au lieu et à l'heure prévus, devra rentrer par ses propres moyens et à ses frais. Les tranches horaires indiquant les heures de retour dans votre ville de départ ne sont données qu'à titre indicatif. Lors du retour en France, Ontours n'est en aucun cas responsable de tout retard ou avance qui entraînerait des modifications de votre emploi du temps, ou l'impossibilité d'utiliser des moyens de transport en commun, ou hébergement. Prévoyez de la marge.

SITUATIONS PARTICULIÈRES : nous nous réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage. L’inscription au voyages implique l’adhésion complète aux conditions ci-dessus. De même, si en cours de voyage, l’attitude ou le comportement d’un voyageur nuit au bon déroulement du voyage et à la quiétude des autres clients, nous pouvons être amenés à exclure l’intéressé dudit voyage sans dommage ni intérêt.

Ontours, Tour Operator, agence de voyage pour evenements concert, et culture, propose des fan experience, voyages (packs hotel + billet, train + ticket et bus + place de concert) pour vous rendre sur des festivals, concerts, matchs, grands evenements, spectacles, jeux videos et fetes viticoles

Société à responsabilité limitée au capital de 8000 €.

SIRET : 512 970 088 00054 Lons le Saunier

IMMATRICULATION AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

La commission d’immatriculation d’Atout France sis 78-81 rue de Clichy à Paris (75009) a immatriculé la SARL Ontours au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM 38120022.

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Hiscox – 19 Rue Louis Le Grand – 75002 Paris

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Ontours

Ontours est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, dès lors que vous souscrivez à l'une de ses offres de voyages.

Ontours attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

Nous nous engageons à respecter les principes édictés par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, à savoir : 1. Assurer la transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel. 2. Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes. 3. Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement, 4. Garantir l'exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification, 5. Limiter la conservation des données à caractère personnel, 6. Assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Nous vous informons ci-dessous de notre politique de données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en oeuvre et communiquer vos données en pleine connaissance de cause et ce, avant la conclusion du contrat.

I/ QUELLES SONT LES DONNÉES CONCERNÉES ?

Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter le séjour réservé.

Ontours est ainsi amené à collecter les données à caractère personnel des voyageurs telles que notamment : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, préférences de voyage, situation familiale, numéro de carte bancaire.

Cette collecte concerne les données de tous les voyageurs inscrits sur la confirmation de réservation (bulletin d’inscription). Vous vous portez fort du consentement de l’ensemble des personnes physiques inscrites sur le contrat.

II/ A QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTÉES ?

Les données collectées et traitées par ONTOURS sont utilisées en vue de : la réservation du séjour et la bonne exécution des prestations de voyages réservées.

 La gestion comptable et financière des commandes (facturation, paiement).

 L’accès et l’utilisation de l’espace client.

Le suivi de la relation clientèle et l’optimisation des services (envoi de newsletter, enquête de satisfaction, gestion d’un programme de fidélité, etc.).

 Le ciblage publicitaire par Ontours via les réseaux sociaux ou bien par newsletter/SMS (concerne uniquement les clients ayant donné leur accord pour participer aux campagnes marketing d'Ontours)

La réalisation d’opérations d’analyses, statistiques et reporting.

 Votre consentement est une condition préalable indispensable à la formation du contrat de vente. Votre réservation ne pourra en effet être validée si vous vous opposez à ce que vos données personnelles (nom, prénom, adresse, n° de passeport ...) soient conservées et transmises à nos prestataires participant à l'organisation de votre voyage.

III/ QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER AUX DONNÉES ?

Ontours est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les données collectées par ONTOURS pourront être stockées, traitées et transférées :

Aux collaborateurs d’ONTOURS dont l’intervention est nécessitée pour l’accomplissement des prestations ou le suivi de la relation clientèle.

Aux fournisseurs réalisant les prestations de voyages réservées (tours opérateurs, hôtels, compagnies aériennes, société ferroviaire, agences de location de voiture, réceptifs, etc.). Ces fournisseurs sont soumis au respect de la législation en vigueur et traiteront vos données conformément à leur propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de données disponibles sur leurs sites Internet le cas échéant.

Aux sous-traitants mandatés par ONTOURS (Back-office, GDS, prestataires techniques, etc.). Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions d’ONTOURS et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 2.

Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte d’ONTOURS, présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et règlementaires.

Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.

Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne sauf si la prestation de voyages réservée est à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne et que la bonne exécution du voyage nécessite de transférer les données à ce fournisseur local établi hors UE.

Lorsque ONTOURS est amenée à communiquer les données à un prestataire établi hors UE (lors d'une réservation de voyage ou de prestation(s) touristique(s) hors EU faite(s) par le client), elle s’assure que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates.

ONTOURS s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.

En cas de violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises ou l'accès non autorisé à de telles données, Ontours notifie la violation des données à l'ensemble des responsables du traitement à la CNIL dans les 72 heures ainsi qu'à la personne concernée par le traitement, s'il existe un risque élevé pour ses données personnelles.

Vos données sont conservées à compter de la date de réservation du voyage et durant 3 années à compter de la fin du voyage.

 VI/ VOS DROITS Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès d’ONTOURS qui y répondra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours. Ce délai pourra exceptionnellement être prolongé de 2 mois en cas de motifs spécifiques et justifiés. Vous pouvez en outre demander une limitation du traitement des données collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès d’ONTOURS par voie postale ou par mail contact[a]ontours.fr

Il est aussi rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données personnelles, en cas de difficultés.

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