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Conditions Générales de Vente – Billetterie en ligne

Avril 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les modalités

de vente en ligne de billets pour l’événement caritatif organisé par Acteurs Sports Citoyens

(ci-après l’« Organisateur »), se tenant le 8 mai 2025 de 9h à 17h, au Palais des Sports de

Marseille, 81 Rue Raymond Teisseire, 13009 Marseille.

L’achat d’un billet emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV,

accessibles à tout moment sur le site de billetterie.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre

de la vente en ligne de billets pour l’événement susmentionné.

2. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement s’effectue en ligne, par des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

La vente est ferme et définitive à compter de la validation du paiement.

L'organisateur se réserve la possibilité de diffuser des codes promotionnels, utilisables pour

l’achat de nouveaux billets, dans une période limitée. Ces codes ne seront valables que

durant la période indiquée et ne pourront pas être appliqués rétroactivement sur des billets

déjà achetés.

3. Caractère non échangeable et non remboursable des billets

Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, les billets ne font

l’objet d’aucun droit de rétractation.

Les billets émis ne sont ni échangeables, ni remboursables, même en cas de perte, de

vol ou d’impossibilité d’assister à l’événement.

4. Accès à l’événement

L’accès à l’événement est conditionné à la présentation d’un billet valide, imprimé ou

présenté sous format numérique.

Toute sortie est définitive.

Les enfants devront obligatoirement accompagnés d'au moins un adulte.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont le

comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’événement, sans qu’aucune

indemnité ou remboursement ne puisse être réclamé.

L’Organisateur se réserve également le droit de refuser l’accès à tout billet frauduleux ou

acquis de manière frauduleuse, sans compensation d’aucune sorte.

5. Responsabilité

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, ou de détérioration des

effets personnels des participants. Les effets personnels demeurent sous l’entière

responsabilité des spectateurs, y compris à l’intérieur de l’enceinte du lieu de l’événement.

Les enfants mineurs présents sur le site sont placés sous la responsabilité exclusive de

l’adulte qui les accompagne, lequel s’engage à assurer leur surveillance tout au long de

l’événement. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages,

incidents ou accidents survenus du fait d’une absence de surveillance ou d’un

comportement inadapté d’un enfant.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable pour tout dommage matériel, corporel ou

immatériel causé par un spectateur ou à un spectateur, dans le cadre de l’événement, sauf

en cas de faute avérée de sa part.

6. Modification ou annulation de l’événement

En cas d’annulation de l’événement du fait de l’Organisateur, celui-ci pourra, à son entière

discrétion, proposer un remboursement ou un report. Aucune autre compensation ne pourra

être réclamée.

7. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont destinées exclusivement à la gestion de

la billetterie. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit

d’accès, de rectification et de suppression de ses données auprès de Tickie. Acteurs Sports

Citoyens ne conserve aucune donnée.

8. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou

exécution sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de

l’Organisateur, sauf disposition impérative contraire.